Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous ?

Eventcare, société par actions simplifiée au capital de 1 200 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 102 323 722 (SIRET 102 323 722 00011, TVA FR31102323722), dont le siège est au 61 rue de Lyon, 75012 Paris, édite le logiciel Eventcare, une solution de gestion pour lieux événementiels (leads, clients, devis, facturation, production, assistance par IA).

Pour toute question sur vos données, contactez notre délégué à la protection des données : Sébastien Bohérout, sebastien@eventcare.ai.

2. Deux rôles à ne pas confondre

Eventcare, responsable de traitement. Nous décidons des finalités et des moyens pour les données de nos utilisateurs (comptes, connexion, sécurité, support, relation commerciale avec nos clients). Cette politique explique ces traitements.
Eventcare, sous-traitant. Pour les données que votre lieu (notre client) saisit dans Eventcare à propos de ses propres prospects, clients et invités, le lieu est responsable de traitement et nous agissons uniquement sur ses instructions, dans le cadre d'un accord de traitement des données (article 28 du RGPD). Si vous êtes client ou prospect d'un lieu, adressez vos demandes à ce lieu. Nous les lui transmettons si vous nous écrivez.

3. Les données que nous traitons et pourquoi

Finalité	Données	Base légale	Durée de conservation
Créer et gérer votre compte, vous authentifier	Nom, adresse email, rôle, organisation, code de connexion à usage unique	Exécution du contrat	Durée du compte, puis suppression sous 90 jours
Sécuriser le service et prévenir la fraude	Adresse IP, journaux de connexion et d'actions, identifiants techniques	Intérêt légitime (sécurité)	12 mois
Fournir le service et le support	Messages échangés avec nous, contenus saisis, historique des demandes	Exécution du contrat	Durée du contrat, puis 3 ans pour le support à titre de preuve
Envoyer des emails de service (invitation, code de connexion, notification)	Adresse email, contenu du message	Exécution du contrat	Journaux d'envoi : 12 mois
Facturer nos clients (lorsque la facturation sera ouverte)	Identité du contact, adresse de facturation, montants	Obligation légale et exécution du contrat	10 ans (obligation comptable)

Nous ne vendons jamais vos données. Nous n'utilisons pas les données de nos clients pour entraîner des modèles d'IA.

4. Cookies et traceurs

Eventcare n'utilise que des traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service, exemptés de consentement :

le cookie de session de connexion, qui vous maintient connecté et sécurise l'accès ;
des préférences d'affichage stockées dans votre navigateur (thème clair ou sombre, mise en page).

Nous n'utilisons aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d'audience tiers. Si cela change, nous le mentionnerons ici et demanderons votre consentement avant tout dépôt.

5. Intelligence artificielle

Eventcare propose des fonctions d'assistance par IA (par exemple l'analyse d'un échange ou la préparation d'un brouillon). Pour cela, nous faisons appel à des fournisseurs de modèles, OpenAI et Anthropic. Nous ne leur transmettons que les données minimisées nécessaires à la fonction demandée. Ces fournisseurs n'ont pas le droit d'utiliser ces données pour entraîner leurs modèles. Les résultats générés sont des aides : une personne les vérifie avant tout usage. Aucune décision produisant des effets juridiques sur vous n'est prise de manière exclusivement automatisée.

6. Qui reçoit vos données ?

Nous ne communiquons vos données qu'à des prestataires qui les traitent pour notre compte, sous contrat :

Prestataire	Rôle	Localisation des données
Supabase	Base de données, authentification, stockage de fichiers	Paris, France
Vercel	Hébergement de l'application	Paris, France
Trigger.dev	Exécution de tâches en arrière-plan	Francfort, Allemagne
Resend	Envoi et réception d'emails	Irlande
Bunny.net	Diffusion des images (CDN)	Union européenne
OpenAI, Anthropic	Fonctions d'IA, sur données minimisées	États-Unis (voir article 7)
Services d'enrichissement de données professionnelles publiques	Recherche d'informations d'entreprise	À préciser lors de leur mise en service

Nous pouvons aussi vous communiquer des données à des autorités lorsque la loi l'exige.

7. Transferts hors de l'Union européenne

Vos données sont hébergées dans l'Union européenne. Certains prestataires (Supabase, Vercel, Resend, OpenAI, Anthropic) sont des sociétés américaines ou ont des entités aux États-Unis : un accès ou un transfert est donc possible. Il est alors encadré par une décision d'adéquation (cadre Data Privacy Framework UE–États-Unis) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez nous demander une copie de ces garanties.

8. Sécurité

Nous protégeons vos données par le chiffrement des échanges et du stockage, l'isolation stricte des données de chaque organisation, une authentification par code à usage unique, des droits d'accès limités et journalisés, et des sauvegardes. En cas de violation susceptible d'engendrer un risque pour vous, nous vous informons et nous prévenons la CNIL dans les délais légaux.

9. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, et du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Pour les exercer, écrivez à sebastien@eventcare.ai. Nous répondons dans un délai d'un mois. Nous pouvons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes ou 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

10. Mineurs

Eventcare est un service professionnel. Il ne s'adresse pas aux personnes de moins de 16 ans et nous ne collectons pas sciemment leurs données.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date et la version figurent en haut de la page. En cas de changement important, nous informons les utilisateurs par email ou dans l'application avant l'entrée en vigueur.